8 moyens de financer le RBU de relance économique

Le financement du revenu de base n’a pas besoin d’être compliqué, si on choisit la bonne façon de le financer.

Dernière mise à jour: 20 août 2020

UBI Works a rassemblé 8 différentes options pour financer le programme de RBU de relance économique : une allocation universelle de 500 $ par mois qui peut être majorée pour garantir à chaque individu un revenu mensuel de 2 000 $ et aux familles un revenu mensuel de 1 500 $ par adulte. Cela donnera lieu à une relance économique plus équitable et plus dynamique au Canada.

Ces 8 plans de financement sont tirés d’une liste de propositions de financement totalisant 874 milliards de dollars, recueillies à partir d'idées provenant de tous les horizons politiques. Ces différentes options démontrent qu'il est tout à fait possible de financer un programme de revenu de base sans devoir hausser les impôts sur le revenu, sans éliminer les programmes sociaux axés sur les besoins déjà existants et sans ajouter à la dette nationale. L'adoption et le financement d'un RBU de relance économique au Canada n'est donc qu'une question de volonté politique.

Cliquez ici pour une liste détaillée des options de réformes fiscales.

8 moyens de financer le RBU de relance économique

(L'analyse détaillée et les explications en français seront bientôt disponibles!)

Revenu  généré
Plans  de réformes fiscales pouvant financer le RBU de reprise économique

130 G $

Impôts sur la valeur foncière

Explications

Introduire un prélèvement sur la valeur foncière de 2,91% - 130 135 200 000 $.
En savoir plus: Évaluation des revenus potentiels de la taxe sur la valeur foncière au Canada.

Rejoindre Singapour, le Danemark, Taiwan, Hong Kong - un prélèvement sur la valeur de la terre (et non de la propriété) partage l'appréciation non acquise de la valeur de la terre.  76% de la richesse de notre nation est dans l’immobilier.  Une taxe sur la valeur foncière ralentirait la hausse de la valeur des propriétés et encouragerait une utilisation plus productive des terres, comme le développement de logements multifamiliaux dans des zones de valeur de nos villes.

Un prélèvement de 2,91% est inférieur à la croissance annuelle moyenne estimée de 5,5% de la valeur des terres dans le monde et pourrait être structuré de manière à être payé par capitaux propres (privilège) plutôt qu'en espèces. Un LVT plus élevé pourrait également être utilisé pour réduire les impôts sur le revenu, remplacer l'impôt foncier et financer nos villes.

LVT est qualifié de «taxe la moins pire» par l'économiste Milton Friedman.

 129 G $

Les entreprises et les activités  économiques paient davantage

Explications

  • TPS / TVH au niveau européen (augmentation de 10% de la TPS par rapport à l'actuelle) - 73 382 400 000 $
  • Augmenter le taux d'imposition des sociétés de 5% - 9 300 000 000 $
  • Réduire les subventions fédérales aux entreprises (aide aux entreprises) - 8 500 000 000 $
  • Limiter le crédit d'impôt pour dividendes au taux d'imposition réel payé par la société - 4 870 000 000 $
  • Éliminer les avantages fiscaux pour les entreprises de services numériques étrangères - 2 000 000 000 $
  • Augmenter le prix du carbone à 75 $ - 7 933 500 000 $
  • Éliminer l'exonération fiscale de 50% sur les gains en capital (entreprise) - 8 965 000 000 $
  • Modifications fiscales extracôtières - 5 000 000 000 $
  • Taxe sur les activités financières à 5% sur le secteur financier - 7 000 000 000 $
  • Appliquer l'impôt sur les sociétés multinationales - 2 000 000 000 $

135 G $

Les contribuables à revenus élevés paient davantage

Explications

  • Introduire un impôt de 2% sur les fortunes au-dessus de 20 M $ de valeur nette - 11 194 000 000 $
  • Taxe de luxe - 585 000 000 $
  • Réduire de moitié les dépenses fiscales fédérales au titre des allégements fiscaux REER / RPA - 23 000 000 000 $
  • Réduire de moitié les dépenses fiscales provinciales au titre des allégements fiscaux pour REER / RPA - 17 000 000 000 $
  • Seuil inférieur et taux d'augmentation sur les tranches d'imposition les plus élevées - 8 188 000 000 $
  • Gains en capital à 70% (à l'échelle provinciale) - 4 543 600 000 $
  • Gains en capital à 70% (fédéral) - 8 262 000 000 $
  • Déduction des intérêts et des redevances sur le revenu de placement (PIT) - 1 925 000 000 $
  • Éliminer la partie fédérale du montant personnel de base - 41 395 000 000 $
  • Éliminer la partie provinciale du montant personnel de base - 16 558 000 000 $
  • Réintroduire les droits de succession / successions de 45% sur les successions d'une valeur de plus de 5 M $ - 2 000 000 000 $

147 G $

Réduction des dépenses publiques actuelles

Explications

  • Réduire les subventions fédérales aux entreprises (aide aux entreprises) - 8 500 000 000 $
  • Éliminer les dépenses fiscales fédérales actuelles sur les abris fiscaux tels que les REER, les CELI et les régimes de retraite - 46 265 000 000 $
  • Éliminer les dépenses fiscales provinciales actuelles sur les abris fiscaux tels que les REER, les CELI et les régimes de retraite - 33 810 000 000 $
  • Éliminer la partie fédérale du montant personnel de base - 41 395 000 000 $
  • Éliminer la partie provinciale du montant personnel de base - 16 558 000 000 $

130 G $

Taxes sur la dégradation environnementale ou l’utilisation des biens communs

Explications

  • Introduire un prélèvement sur la valeur foncière de 1,82% sur la valeur du terrain - 81 390 400 000 $
  • Éliminer les subventions aux combustibles fossiles - 2 092 000 000 $
  • Taxe sur le spectre EM - 10 000 000 000 USD
  • Augmenter le prix du carbone à 75 $ - 7 933 500 000 $
  • Rente économique des activités forestières dans les forêts publiques - 5 000 000 000 $
  • Rente économique sur les pêcheries publiques - 5 000 000 000 $
  • Rente économique des droits miniers sur les ressources publiques non renouvelables - 10 000 000 000 $
  • Une taxe pigouvienne sur les décharges - 2 000 000 000 $
  • Une taxe pigouvienne sur l'utilisation de l'eau - 5 000 000 000 $
  • Prélever une taxe de 20% sur les boissons sucrées - 1 744 000 000 $

160 G $

Micro-taxe

Explications

Taxe sur les transactions financières (paiement) de 0,2% - 160000000000 $
En savoir plus: Mise en place d'une micro taxe sur les transactions financières

Une taxe de paiement (ou micro-taxe) applique une taxe sur toutes les transactions financières effectuées au Canada. Paiements Canada estime qu'il y a chaque année 50 billions de dollars en transactions financières électroniques au Canada. Cela réduirait la spéculation financière et donnerait à tous les Canadiens une part de notre économie.

129 G $

Un plan de compromis fédéral

Explications

  • Augmentation de 5% de la TPS fédérale - 36 691 200 000 $
  • Limiter le crédit d'impôt pour dividendes au taux d'imposition réel payé par la société - 4 870 000 000 $
  • Gains en capital à 70% (fédéral) - 8 262 000 000 $
  • Éliminer les avantages fiscaux pour les entreprises de services numériques étrangères - 2 000 000 000 $
  • Modifications fiscales extracôtières - 5 000 000 000 $
  • Éliminer la partie fédérale du montant personnel de base - 41 395 000 000 $
  • Augmenter les cotisations à l'AE - 6 443 000 000 $
  • Limiter le crédit d'impôt pour dividendes au taux d'imposition réel payé par la société - 4 870 000 000 $
  • Prélever une taxe de 20% sur les boissons sucrées - 1 744 000 000 $
  • Réduire les subventions fédérales aux entreprises (aide aux entreprises) - 8 500 000 000 $
  • Éliminer les avantages fiscaux pour les entreprises de services numériques étrangères - 2 000 000 000 $
  • Modifications fiscales extracôtières - 5 000 000 000 $
  • Appliquer l'impôt sur les sociétés aux multinationales - 2 000 000 000 $

201 G $

Bonus : Financement des coûts bruts sans dette ni compressions de programmes

Understanding it

  • 5% federal GST increase - $36,691,200,000
  • Apply corporate tax on multinationals - $2,000,000,000
  • Deduction of interest and carrying charges on investment income (PIT) - $1,925,000,000
  • Eliminate 50% Capital Gains tax exemption (corporate) - $8,965,000,000
  • Eliminate fossil fuel subsidies -$2,092,000,000
  • Eliminate tax advantages for foreign digital service companies - $2,000,000,000
  • Eliminate the federal portion of the Basic Personal Amount - $41,395,000,000
  • Eliminate the principal residence exemption (Federal) - $5,915,000,000
  • Capital Gains at 70% (provincially) - $4,543,600,000
  • Capital Gains at 70% (federally) - $8,262,000,000
  • Financial Activities Tax at 5% on the financial sector - $7,000,000,000
  • Halve federal tax expenditures on RRSP/RPP tax breaks - $23,000,000,000
  • Increase Carbon Price to $75 - $7,933,500,000
  • Increase Corporate Income Tax Rate by 5% - $9,300,000,000
  • Introduce a 2% Wealth Tax above $20M in net worth - $11,194,000,000
  • Levy a 20% tax on sugary drinks - $1,744,000,000
  • Lower threshold and increase rates on highest tax brackets - $8,188,000,000
  • Non-taxation of private health and dental benefits - $3,030,000,000
  • Offshore tax changes - $5,000,000,000
  • Re-introduce estate / inheritance taxes of 45% on Estates worth more than $5M - $2,000,000,000
  • Reduce Federal Business Subsidies (Corporate Welfare) - $8,500,000,000

Points importants à retenir

Le RBU de relance économique est financièrement viable

  • Avec un coût net de 199 milliards de dollars par année, cela représente un peu plus de 8% du PIB.
  • Cela ne représente qu’un quart des dépenses du gouvernement.
  • Il existe des options de réforme fiscale qui pourraient générer 874 milliards de dollars, soit 3 fois le coût total de ce programme. La plupart de ces options n’impliquent pas une augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers.
  • Un revenu minimum garanti peut être mis en place conjointement avec d'autres programmes gouvernementaux de soutien en espèces, comme la SV, le SRG ou les programmes provinciaux, ainsi que d'autres revenus non liés à l'emploi, de sorte que chaque Canadien puisse toucher à au moins 2000 $ par mois.

Ce programme fait économiser de l’argent aux contribuables

Le RBU de relance économique est un investissement qui est en partie autofinancé

  • Le programme national de revenu de base destiné aux familles avec enfants, l’Allocation canadienne pour enfants, verse 2 $ pour chaque dollar investi, créant des recettes fiscales qui réduisent davantage les coûts.
  • Voilà pourquoi le financement du RBU de relance économique n’implique pas nécessairement une augmentation de taxes.

8 moyens de financer le RBU de relance économique

  • Le RBU de relance économique pourrait être financé au moyen de diverses réformes fiscales visant à améliorer le fonctionnement de notre économie dans l’intérêt de tous les Canadiens.
  • Les combinaisons de réformes fiscales les plus appropriées pour financer un programme de revenu de base est une question de priorités et de politique.
  • 5 des 8 moyens de financement présentés n’impliquent pas d’augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers.

*Cet article sera mis à jour au cours de l’année 2020 au fur et à mesure que de nouvelles analyses seront effectuées. Suivez cet article pour être informé des principales mises à jour.

Introduction

Il est possible d’instaurer une relance économique plus équitable et plus rapide en faisant bénéficier tous les Canadiens d’un revenu provenant d’un régime universel de base: le RBU de relance économique.

Il s’agit d’une allocation universelle de 500 $ mois (6 000 $ par année), pouvant atteindre 2 000 $ par mois (24 000 $ par année) de revenu minimum garanti (RMG) ou 1 500 $ par mois (18 000 $ par année) pour les adultes résidant avec leur famille.

Ce projet peut être financé par le biais de réformes fiscales favorisant un grand nombre de citoyens canadiens. Dans cet article, nous énumérons les mesures qui ont été proposées par de nombreux experts de gauche comme de droite.

Notre objectif est de montrer qu'il existe de nombreuses façons de financer un programme de RBU - votre choix dépendra de ce que vous croyez être le plus avantageux pour le Canada.

Quand le président du Forum économique mondial affirme que « le moment est venu de procéder à une grande remise à zéro du capitalisme » et que l’ancien gouverneur de la Banque du Canada Stephen Poloz appelle à la mise en place d’un programme permanent tel que la PC pour faire face aux futurs chocs économiques, il devient évident que le temps des solutions temporaires et des mesures progressives est révolu.

Notre système actuel rapporte des sommes colossales; le PIB du Canada s’élève à plus de 2,36 billions de dollars, mais la technologie détourne une part croissante de ce montant en dehors du marché du travail. La technologie est l’outil le plus puissant dont nous disposons pour créer un avenir meilleur pour tous et le RBU est un moyen de s’assurer que tout le monde puisse en tirer profit.

Le RBU de relance économique est financièrement viable

Le coût net du programme de RBU de relance économique s'élève à 199 milliards de dollars par année. Ce programme permet à chaque adulte canadien de bénéficier d'un revenu supplémentaire mensuel de 500 $, quelle que soit sa situation. Il offre également à chacun un revenu minimum garanti de 2 000 $ par mois (24 000 $ par année) ou de 1 500 $ par mois (18 000 $ par année) pour toute personne adulte résidant avec sa famille.

199 milliards de dollars, ce n’est rien

Des options de financement qui peuvent assumer 4 fois le coût du RBU de relance économique

Les propositions de revenu de base bénéficient d’un large soutien à travers l’échiquier politique. La plupart des gens s'entendent sur le fait que des transferts directs en argent aux citoyens est le moyen le plus rapide et le plus efficace de lutter contre la pauvreté et de donner à chacun sa part des richesses générées par une économie de plus en plus axée sur la technologie.

UBI Works a rassemblé une liste de réformes fiscales pouvant rapporter 874 milliards de dollars, soit l'équivalent de 4 fois le coût du RBU de relance économique, et de près de 7 fois si l'on tient compte des solutions de financement temporaire.

Le choix des options dépendra de ce que vous croyez être le plus avantageux pour le Canada.   Les réformes fiscales ont pour effet de modifier les règles de l'économie de marché : certaines d’entre elles peuvent encourager les activités économiques favorables au bien-être social en excluant les activités non viables. Quelles réformes choisiriez-vous ?

Cliquez ici pour une liste détaillée des options de réformes fiscales.

Un RBU plus rapide et moins coûteux

De nombreuses propositions de revenu de base visent à remplacer les systèmes actuels de prestations sociales par un programme unique, plus avantageux et plus efficace. De tels régimes nécessitent une coordination approfondie et étalée sur plusieurs années entre tous les paliers de gouvernement, ainsi qu'une mise en œuvre prudente et progressive afin de garantir que les millions de citoyens qui dépendent des programmes actuels ne subissent pas de conséquences négatives.

Le RBU de relance économique se veut une solution plus rapide et moins coûteuse pour remédier aux conséquences de la pandémie actuelle, qui permettrait une transition réfléchie vers une solution plus permanente. Il fournirait un versement de 500 $ par mois à chaque adulte, garantissant ainsi que tous les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin : dès maintenant.

Il permettrait également de mettre en place un revenu minimum garanti, ou seuil de revenu, qui majorerait les 500 $ par mois afin de garantir que ce montant, combiné aux aides en espèces actuelles du gouvernement et à tous les autres revenus, soit d'au moins 2 000 $ par mois (ou 1 500 $ pour les personnes résidant avec des membres de leur famille qui en bénéficient également). Cela permet de retarder la nécessité de négocier les interactions complexes et involontaires issues de la combinaison de plusieurs programmes gouvernementaux, et de garantir que les Canadiens puissent continuer à bénéficier des aides vitales qu’ils reçoivent actuellement. De cette façon, on peut être sûr que personne ne se retrouve accidentellement désavantagé.

Il s'agit d'une garantie qui permet de compenser le risque de perte de revenus pendant la pandémie, par exemple en cas de mise à pied, car le montant mensuel augmente si votre revenu devient inférieur à 2 000 $. Toutefois, cette façon de faire peut venir compliquer la volonté de reprendre le travail, car un salaire plus élevé se traduirait par un chèque de RBU de relance économique moins élevé.

C’est pourquoi ce programme présente une caractéristique particulière : la garantie de 2 000 $ ne tient compte que de 50 % de vos revenus d'emploi. Cela garantit que, peu importe votre niveau de revenu, le choix de travailler vous rapportera toujours plus d'argent. Pour chaque dollar gagné par l’entremise d’un emploi, le paiement de la garantie de revenu ne diminuera que de 0,50 $. Si vous gagnez suffisamment pour ne pas avoir besoin de la garantie de revenu, vous recevrez toujours l'allocation de 500 $ par mois.

Comme le RBU de relance économique est cumulatif et ne nécessite pas le regroupement de dizaines de programmes provinciaux et fédéraux, son coût net est distinctement inférieur à celui d'un seul revenu de base global. Cela signifie également qu'il peut être appliqué rapidement par le gouvernement fédéral sans assumer les responsabilités des provinces.

Ce programme fait économiser de l’argent aux contribuables

Économies directes

En réduisant le nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté ou au seuil de la pauvreté, la demande envers les programmes de soutien aux personnes et aux familles à faible revenu diminuerait. Cela se produirait automatiquement dans la mesure où les ménages dont le revenu augmente n'auraient plus besoin de recourir à de tels programmes.

Par-dessus tout, ce programme peut être mis en place sans devoir abolir les programmes axés sur les besoins dont beaucoup de gens dépendent, de manière à garantir que les plus vulnérables ne seront pas désavantagés. Si on parvenait à sortir un grand nombre de Canadiens de la pauvreté, les provinces et les territoires pourraient davantage cibler leurs programmes sociaux pour mieux répondre aux autres besoins de la population et améliorer les services publics.

Économies indirectes

En plus des économies réalisées en termes de coûts directs, ce programme permettra de réaliser des économies de coûts indirectes associées à la réduction de la pauvreté. Feed Ontario a fourni des estimations sur les dépenses de santé et de justice pénale qui sont associées aux populations vivant dans la pauvreté. Selon leur approche, nous pouvons estimer qu'un revenu de base pourrait réduire les dépenses de santé de 17,7 milliards de dollars et les coûts liés à la justice pénale de 3,9 milliards de dollars partout au Canada. Cela représente une économie potentielle de 21,6 milliards de dollars rien que dans ces deux domaines.

Remplacement des programmes

Le RBU de relance économique constitue une plateforme à partir de laquelle les différents paliers de gouvernement peuvent travailler ensemble pour regrouper les programmes sociaux afin d'en améliorer l'accès, de réduire les coûts et de s'assurer que personne n’est désavantagé.

Le RBU de relance économique est un investissement qui est en partie autofinancé

« En tant que dirigeants d’entreprises, nous considérons le revenu de base comme une solide politique économique au service d’intérêts éclairés : il s'agit d'une mesure de relance économique favorable à la croissance, aux entreprises et aux politiques de libre marché qui a le pouvoir de stimuler l'économie et de favoriser la création d'emplois. En 1968, 1 000 économistes ont signé une lettre soutenant une version du revenu de base. » - Lettre de 120 PDG canadiens adressée au premier ministre de l'Ontario, Doug Ford

Le revenu de base national destiné aux familles canadiennes stimule l'économie

Le Canada a déjà démontré qu'un revenu de base à l’échelle nationale contribue à la croissance économique. Plus de 1,1 million de familles reçoivent au minimum 600 $ par mois de l’Allocation canadienne pour enfants et près de 400 000 familles reçoivent actuellement au moins 1 000 $ par mois.

Le Centre canadien d'analyse économique a montré que l'augmentation des dépenses entraînée par ce revenu de base génère chaque année 85 milliards dollars en revenus d’entreprises, 24 milliards en bénéfices de sociétés et l'équivalent de 453 000 emplois à temps plein, ainsi qu'une augmentation des impôts qui en découlent.

Le rapport montre que, depuis le lancement du programme en 2015 jusqu'à l'été 2019 :

« La contribution de l’ACE (Allocation canadienne pour enfants) au PIB s’élève à 2,1% du PIB total du Canada. Chaque dollar versé aux familles canadiennes dans le cadre du programme équivaut à une contribution de 1,97 $ au PIB, ce qui signifie que l'activité économique générée par l’ACE est presque deux fois plus importante que le montant du financement de l’ACE lui-même. Cette relance économique génère également des recettes fiscales qui peuvent contribuer à compenser une partie du coût du programme. Pour chaque dollar versé aux familles canadiennes dans le cadre de l’ACE, plus de la moitié (0,55 $) est récupérée sous forme d'impôts, 0,30 $ au gouvernement fédéral et 0,25 $ aux gouvernements provinciaux. »

Il s’avère que de donner de l'argent aux plus démunis est bon pour l'économie :

« Les familles qui reçoivent des revenus de l’ACE contribuent à l’activité économique en dépensant leurs revenus supplémentaires en fonction de leurs besoins. La demande pour certains biens et services augmente en conséquence, ce qui a des répercussions sur l’ensemble de l'économie à travers des effets indirects et induits. Pour répondre à cette demande accrue qu'engendre l’ACE, certaines entreprises ont besoin de plus de personnel et de travailleurs, par exemple, des commis de magasin, des camionneurs et des gestionnaires de chaîne d'approvisionnement supplémentaires. »

L'une des limites de cette analyse est qu'elle ne tient compte que de la contribution brute et qu'elle ne prend pas en considération la provenance des fonds. Or, l'impact global peut varier considérablement en fonction de la source de financement. Tout dépend donc des sources et plans de financement, ce que nous examinons un peu plus bas dans cet article.

Il n'est pas nécessaire de percevoir tout le financement immédiatement

Étant donné le retour sur investissement qu’apportent l'augmentation des dépenses de consommation et les recettes fiscales à l'économie, il n’est pas nécessaire de percevoir 199 milliards de dollars sous forme de nouvelles taxes pour financer un revenu de base de 199 milliards de dollars. L'idéal serait de trouver l'augmentation initiale minimale d'impôts nécessaire pour obtenir un délai de remboursement raisonnable, en l'associant initialement à un financement déficitaire ou un financement direct à travers l’assouplissement quantitatif de la Banque du Canada.

Par exemple, si vous achetez une maison que vous envisagez de louer dans un but lucratif, vous payez une partie des frais à l'avance et empruntez le reste sous forme d’hypothèque, car vous savez que les revenus de la location vous aideront à rembourser votre prêt hypothécaire. Le même principe peut s'appliquer au financement du RBU de relance économique dans la mesure où celui-ci stimulera l'économie et génèrera un retour sur investissement au fil du temps à travers des recettes fiscales plus importantes.

Si l'idée de privilégier le financement direct par la Banque du Canada (BdC) au lieu du financement par la dette publique vous paraît inconcevable, sachez que la création monétaire auprès de la BdC est déjà utilisée à l’heure actuelle acheter des obligations et des titres de sociétés privées afin de soutenir le marché boursier.

En fait, en trois mois, la Banque du Canada a créé plus de fonds pour l'achat d'actifs que le coût annuel du RBU de relance économique. Le recours à la banque centrale comme moyen complémentaire de financement public est déjà utilisé dans d’autres économies, tel qu'au Royaume-Uni et ne constitue qu'une mesure temporaire. La BdC a elle-même déclaré en février : « une expansion budgétaire financée par la création de monnaie peut stimuler davantage l’économie qu'une expansion fiscale de même ampleur financée par la dette. »

Il est peut-être temps de recourir à ce type de financement pour soutenir directement les Canadiens dans le cadre de notre reprise économique plutôt que pour soutenir le marché boursier.

Le RBU de relance économique est un investissement dans notre population et notre économie ; il créera un retour sur investissement qui contribuera à compenser une partie des coûts.  UBI Works fera réaliser une analyse d'impact économique par un cabinet expert en analyse économique en vue de déterminer le montant d’investissement initial et la période de remboursement. Suivez cet article pour être informé des résultats dès qu'ils seront disponibles.

Calcul des 8 moyens de financement du RBU de relance économique

Le RBU de relance économique est un investissement qui peut être financé d'une manière qui favorise un grand nombre de Canadiens. Ci-dessous, nous présentons divers plans de réformes fiscales qui pourraient financer le RBU de relance économique et qui reflètent différentes priorités quant à la provenance des fonds nécessaires à cette fin, des priorités dont la résolution nécessiterait une politique électorale.

Les 9 plans de réformes fiscales présentés ci-dessous ne constituent en aucune façon les seuls moyens de financer le RBU de relance économique. En fait, nous avons identifié plus de 874 milliards de dollars en propositions de réformes fiscales, proposées par des organisations de gauche comme de droite au cours des dernières années, sans compter d'autres propositions tout aussi envisageables.  Si vous pensez que nous avons omis d'autres options de financement, veuillez nous le faire savoir. Explorez vous-même ces plans de financement du RBU de relance économique.

Il convient de rappeler que le revenu de base est en partie financé grâce à la croissance économique et la réduction des coûts des programmes gouvernementaux visant à réduire la pauvreté. Comme tout investissement majeur dans les infrastructures publiques, le gouvernement a généralement recours à un financement temporaire en prévision d'un retour sur investissement par une croissance économique soutenue.

Par conséquent, pour les options ci-dessous, nous prenons le coût de 199 milliards du RBU de relance économique et le réduisons davantage à 130 milliards de dollars, après avoir comptabilisé le financement temporaire de 35% (69,9 milliards de dollars par année) du programme sous forme d'emprunt ou de création de monnaie auprès de la Banque du Canada. Ce montant sera réduit chaque année, car l'augmentation des recettes publiques provenant de l'activité économique compensera le coût du programme.

Les plans de financement suivants totalisent tout près de 130 milliards de dollars par année.  Si vous pensez que les emprunts temporaires ou la création de monnaie ne doivent pas être utilisés pour réduire la charge fiscale initiale, alors sachez qu'il existe de nombreuses autres associations de réformes fiscales qui peuvent, elles aussi, totaliser jusqu'à 199 milliards de dollars.

8 moyens de financer le RBU pour la relance économique

(L'analyse détaillé et les explications en français seront bientôt disponibles!)

Revenu  généré
Plans  de réformes fiscales pouvant financer le RBU de reprise économique

130 G $

Impôts sur la valeur foncière

Explications

Introduire un prélèvement sur la valeur foncière de 2,91% - 130 135 200 000 $.
En savoir plus: Évaluation des revenus potentiels de la taxe sur la valeur foncière au Canada.

Rejoindre Singapour, le Danemark, Taiwan, Hong Kong - un prélèvement sur la valeur de la terre (et non de la propriété) partage l'appréciation non acquise de la valeur de la terre.  76% de la richesse de notre nation est dans l’immobilier.  Une taxe sur la valeur foncière ralentirait la hausse de la valeur des propriétés et encouragerait une utilisation plus productive des terres, comme le développement de logements multifamiliaux dans des zones de valeur de nos villes.

Un prélèvement de 2,91% est inférieur à la croissance annuelle moyenne estimée de 5,5% de la valeur des terres dans le monde et pourrait être structuré de manière à être payé par capitaux propres (privilège) plutôt qu'en espèces. Un LVT plus élevé pourrait également être utilisé pour réduire les impôts sur le revenu, remplacer l'impôt foncier et financer nos villes.

LVT est qualifié de «taxe la moins pire» par l'économiste Milton Friedman.

 129 G $

Les entreprises et les activités  économiques paient davantage

Explications

  • TPS / TVH au niveau européen (augmentation de 10% de la TPS par rapport à l'actuelle) - 73 382 400 000 $
  • Augmenter le taux d'imposition des sociétés de 5% - 9 300 000 000 $
  • Réduire les subventions fédérales aux entreprises (aide aux entreprises) - 8 500 000 000 $
  • Limiter le crédit d'impôt pour dividendes au taux d'imposition réel payé par la société - 4 870 000 000 $
  • Éliminer les avantages fiscaux pour les entreprises de services numériques étrangères - 2 000 000 000 $
  • Augmenter le prix du carbone à 75 $ - 7 933 500 000 $
  • Éliminer l'exonération fiscale de 50% sur les gains en capital (entreprise) - 8 965 000 000 $
  • Modifications fiscales extracôtières - 5 000 000 000 $
  • Taxe sur les activités financières à 5% sur le secteur financier - 7 000 000 000 $
  • Appliquer l'impôt sur les sociétés multinationales - 2 000 000 000 $

135 G $

Les contribuables à revenus élevés paient davantage

Explications

  • Introduire un impôt de 2% sur les fortunes au-dessus de 20 M $ de valeur nette - 11 194 000 000 $
  • Taxe de luxe - 585 000 000 $
  • Réduire de moitié les dépenses fiscales fédérales au titre des allégements fiscaux REER / RPA - 23 000 000 000 $
  • Réduire de moitié les dépenses fiscales provinciales au titre des allégements fiscaux pour REER / RPA - 17 000 000 000 $
  • Seuil inférieur et taux d'augmentation sur les tranches d'imposition les plus élevées - 8 188 000 000 $
  • Gains en capital à 70% (à l'échelle provinciale) - 4 543 600 000 $
  • Gains en capital à 70% (fédéral) - 8 262 000 000 $
  • Déduction des intérêts et des redevances sur le revenu de placement (PIT) - 1 925 000 000 $
  • Éliminer la partie fédérale du montant personnel de base - 41 395 000 000 $
  • Éliminer la partie provinciale du montant personnel de base - 16 558 000 000 $
  • Réintroduire les droits de succession / successions de 45% sur les successions d'une valeur de plus de 5 M $ - 2 000 000 000 $

147 G $

Réduction des dépenses publiques actuelles

Explications

  • Réduire les subventions fédérales aux entreprises (aide aux entreprises) - 8 500 000 000 $
  • Éliminer les dépenses fiscales fédérales actuelles sur les abris fiscaux tels que les REER, les CELI et les régimes de retraite - 46 265 000 000 $
  • Éliminer les dépenses fiscales provinciales actuelles sur les abris fiscaux tels que les REER, les CELI et les régimes de retraite - 33 810 000 000 $
  • Éliminer la partie fédérale du montant personnel de base - 41 395 000 000 $
  • Éliminer la partie provinciale du montant personnel de base - 16 558 000 000 $

130 G $

Taxes sur la dégradation environnementale ou l’utilisation des biens communs

Explications

  • Introduire un prélèvement sur la valeur foncière de 1,82% sur la valeur du terrain - 81 390 400 000 $
  • Éliminer les subventions aux combustibles fossiles - 2 092 000 000 $
  • Taxe sur le spectre EM - 10 000 000 000 USD
  • Augmenter le prix du carbone à 75 $ - 7 933 500 000 $
  • Rente économique des activités forestières dans les forêts publiques - 5 000 000 000 $
  • Rente économique sur les pêcheries publiques - 5 000 000 000 $
  • Rente économique des droits miniers sur les ressources publiques non renouvelables - 10 000 000 000 $
  • Une taxe pigouvienne sur les décharges - 2 000 000 000 $
  • Une taxe pigouvienne sur l'utilisation de l'eau - 5 000 000 000 $
  • Prélever une taxe de 20% sur les boissons sucrées - 1 744 000 000 $

160 G $

Micro-taxe

Explications

Taxe sur les transactions financières (paiement) de 0,2% - 160000000000 $
En savoir plus: Mise en place d'une micro taxe sur les transactions financières

Une taxe de paiement (ou micro-taxe) applique une taxe sur toutes les transactions financières effectuées au Canada. Paiements Canada estime qu'il y a chaque année 50 billions de dollars en transactions financières électroniques au Canada. Cela réduirait la spéculation financière et donnerait à tous les Canadiens une part de notre économie.

129 G $

Un plan de compromis fédéral

Explications

  • Augmentation de 5% de la TPS fédérale - 36 691 200 000 $
  • Limiter le crédit d'impôt pour dividendes au taux d'imposition réel payé par la société - 4 870 000 000 $
  • Gains en capital à 70% (fédéral) - 8 262 000 000 $
  • Éliminer les avantages fiscaux pour les entreprises de services numériques étrangères - 2 000 000 000 $
  • Modifications fiscales extracôtières - 5 000 000 000 $
  • Éliminer la partie fédérale du montant personnel de base - 41 395 000 000 $
  • Augmenter les cotisations à l'AE - 6 443 000 000 $
  • Limiter le crédit d'impôt pour dividendes au taux d'imposition réel payé par la société - 4 870 000 000 $
  • Prélever une taxe de 20% sur les boissons sucrées - 1 744 000 000 $
  • Réduire les subventions fédérales aux entreprises (aide aux entreprises) - 8 500 000 000 $
  • Éliminer les avantages fiscaux pour les entreprises de services numériques étrangères - 2 000 000 000 $
  • Modifications fiscales extracôtières - 5 000 000 000 $
  • Appliquer l'impôt sur les sociétés aux multinationales - 2 000 000 000 $

201 G $

Bonus : Financement des coûts bruts sans dette ni compressions de programmes

Understanding it

  • 5% federal GST increase - $36,691,200,000
  • Apply corporate tax on multinationals - $2,000,000,000
  • Deduction of interest and carrying charges on investment income (PIT) - $1,925,000,000
  • Eliminate 50% Capital Gains tax exemption (corporate) - $8,965,000,000
  • Eliminate fossil fuel subsidies -$2,092,000,000
  • Eliminate tax advantages for foreign digital service companies - $2,000,000,000
  • Eliminate the federal portion of the Basic Personal Amount - $41,395,000,000
  • Eliminate the principal residence exemption (Federal) - $5,915,000,000
  • Capital Gains at 70% (provincially) - $4,543,600,000
  • Capital Gains at 70% (federally) - $8,262,000,000
  • Financial Activities Tax at 5% on the financial sector - $7,000,000,000
  • Halve federal tax expenditures on RRSP/RPP tax breaks - $23,000,000,000
  • Increase Carbon Price to $75 - $7,933,500,000
  • Increase Corporate Income Tax Rate by 5% - $9,300,000,000
  • Introduce a 2% Wealth Tax above $20M in net worth - $11,194,000,000
  • Levy a 20% tax on sugary drinks - $1,744,000,000
  • Lower threshold and increase rates on highest tax brackets - $8,188,000,000
  • Non-taxation of private health and dental benefits - $3,030,000,000
  • Offshore tax changes - $5,000,000,000
  • Re-introduce estate / inheritance taxes of 45% on Estates worth more than $5M - $2,000,000,000
  • Reduce Federal Business Subsidies (Corporate Welfare) - $8,500,000,000

Collections of tax reforms that can pay for a Recovery UBI

Revenue Raised

1
Land Value Tax of 2.78%
$124B
Joining Singapore, Denmark, Taiwan, Hong Kong -  a levy on the value of land (not property) shares in the unearned appreciation of land value.  76% of our nation’s wealth is in real estate.  A land value tax would slow the rise of property values and encourage more productive use of land,  such as development of multi-family housing in valuable areas of our cities.   
A 2.78% levy is half of the estimated 5.5% average annual growth of land value worldwide, and could be structured to be paid by equity (lien) rather than cash.   A higher LVT could also be used to lower income taxes, replace property tax, and fund our cities.  
LVT is called “the least bad tax” by economist Milton Friedman.
2
European-level GST/HST - $72B
Increase Corporate Income Tax Rate by 5% - $9.3B
Increase the Small Business Tax Rate by 1.5% - $2.7B
Limit the Dividend Tax Credit to the actual tax rate paid by the corporation - $4.9B
Capital Gains included at 70% of income tax rate - $6.3B
Increase Carbon Price to $75 - $7.9B
Eliminate tax advantages for foreign digital service companies - $1B
Offshore tax changes - $5B
Eliminate the employee stock option deduction - $0.7B
$113B
This collection of taxes will fall hardest on corporations and shareholders.

Joining Denmark, Sweden, Norway and Hungary, which have a 25% value-added tax (VAT) on goods and services: a 10% federal GST increase would result in an average total tax rate of 21% across the provinces and territories, lower than the average VAT in Europe of 21.5%. This is a tax on businesses that multinational corporations such as Amazon, Uber, and Walmart would not be able avoid.

Raising the federal GST by 10% to 15% is slightly higher than Andrew Yang’s 10% VAT UBI funding plan.
3
2% Wealth Tax on fortunes over $20M  - $11B
Luxury Sales Tax - $0.5B
Capital Gains Taxed at 70% of income tax rate - $6.3B
3% Federal GST increase - $25B
Eliminate current tax expenditures on RRSPs, TFSAs, and Pension Plans - $51B
Limit on Dividend Tax Credits - $4.8B
Increase Income Tax on Highest Earners - $8B
End employee stock option deduction - $0.7B
$108B
This collection of taxes primarily raises revenues from the wealthiest Canadians and highest income earners, as well as those who consume the most.

High income earners can save for retirement without tax shelters from the government that primarily benefit wealthiest Canadians which most Canadians cannot access.
4
Eliminate current tax expenditures on RRSPs, TFSAs, and Pension Plans - $51B
Eliminate the Federal & Provincial Credit for the Basic Personal Amount  - $57B
Capital Gains included at 70% of income tax rate - $6.3B
$114B
This collection of tax changes is more egalitarian in having all Canadians making tax contributions.Low income earners will become taxpayers because their basic income payments would replace the basic personal amount tax credit.

High income earners can save for retirement without tax shelters from the government that most Canadians cannot access.

Canadians with capital gains pay closer to income tax rates (marginal rate of 35%), as promoted by Warren Buffet.
5
Tax the use of our “commons” - our natural resources and public goods

Land Value Levy of 1.375% - $72B
Increase Carbon Price to $75 - $8B
Economic rent on forestry activities in publicly owned forests  - $5B
Economic rent on publicly owned fisheries - $5B
Royalty on mining rights on publicly owned non-renewable resources - $10BA Pigouvian tax on Roads - $10BA Pigouvian tax on Landfills - $2B
A Pigouvian tax on water use - $5B
$107B
This collection recognizes that a tax on the use of our scarce resources could be used to compensate all Canadians, since nature is not owned by anyone.   The resources are the commons, owned by all, so rental value belongs to all.

A land value levy of 1.375% is one-fourth of the estimated average annual growth in land value worldwide, and could be structured to be paid by equity (lien) rather than cash. 

Resource royalties and Pigouvian taxes compensate us for the use and abuse of our natural resources.
6
Micro-payments tax
$100B+
A payment tax (or micro tax) applies a tax on all financial transactions undertaken within Canada. Payments Canada has estimated that there are $50 trillion in annual electronic financial transactions in Canada annually. Therefore, a micro tax of 0.2% in Canada would generate at least $100B annually. This would reduce financial speculation and give all Canadians a share of our economy. 

Understanding it

Avez-vous des suggestions de meilleures combinaisons de plans de financement ? La documentation et les sources relatives à tous les plans de financement sont conservées par UBI Works grâce à des contributions volontaires. Vous pouvez vous appuyer sur les plans de financement proposés ici pour en proposer d'autres qui auraient pu nous échapper.  Merci de nous faire parvenir vos suggestions à info@ubiworks.ca, il se peut que vous ayez un plan qui mérite de figurer dans cet article. Nous vous invitons à apporter votre contribution à l'amélioration de cette liste de plans de financement totalisant plus de 874 milliards de dollars pour le financement du revenu de base au Canada.

Conclusion : Le RBU est financièrement viable

Compte tenu de ce que le RBU de relance économique peut apporter à la population canadienne, à savoir : l'éradication de la pauvreté, la croissance de la classe moyenne, le soutien aux entreprises locales, l'utilisation plus rationnelle de l'argent des contribuables et la croissance ’économique, son coût est minime. C'est à peine plus que ce que nous dépensons déjà pour faire survivre l'économie pendant cette pandémie de la COVID-19, d’autant plus que ce chiffre ne cesse d'augmenter à mesure que la récession prend de l'ampleur.

À long terme, ce programme pourra s'autofinancer et libérer d'autres sources de financement qui pourront être réorientées vers le financement des soins de santé et de l'éducation. La manière dont nous le financerons à court terme dépendra simplement de nos priorités nationales. Il existe une multitude de moyens de financement qui conviendront à tous les Canadiens. Il suffit de convaincre notre gouvernement et nos partis politiques que le RBU de relance économique est une priorité absolue, et s'ils agissent en ce sens, ils auront droit à nos votes.

Signer la pétition

Demandez le RBU de relance économique pour un rétablissement rapide et équitable