Les bénéficiaires de l’ACE comprennent plus de 2 millions de familles qui comptent ensemble 3,7 millions d’enfants et dont le revenu avant l’ACE est de plus de 50 000 $.

Bien que les versements diminuent à mesure que le revenu augmente, même un supplément mensuel relativement modeste peut aider les familles à établir leur budget, réduire leur stress financier et aider les parents à faire des investissements à long terme dans l’éducation, la santé et le bien-être général de leur famille. – page 26

• En moyenne, les familles dont le revenu est supérieur à 50 000 $ reçoivent 381 $ par mois ou plus de 4 500 $ par année.
  
• 39 % de tous les paiements d’ACE ont été versés à des familles dont le revenu du ménage se situait entre 50 000 $ et 150 000 $ (près de 40 % des paiements d’ACE sont donc destinés à soutenir la classe moyenne).
  
• Plus de 50 % des familles qui reçoivent des prestations de l’ACE ont un revenu annuel d’au moins 60 000 $.
  

l’ACE fait augmenter de près de 4 000 $ par année le revenu médian des familles avec un enfant et de près de 19 000 $ celui des familles avec quatre enfants :

• 100 000 mères monoparentales reçoivent au moins 1 000 $ par mois
  
• 225 740 familles reçoivent 1 400 $ ou plus par mois, ce qui représente un revenu de base plus élevé que celui qui a été versé dans le projet pilote sur le revenu de base en Ontario
  
• Plus de 400 000 familles reçoivent plus de 1 000 $ par mois, ce qui représente le point de référence de nombreuses propositions de revenu de base très publicisées ;
  
• Plus de 1,1 million de familles reçoivent 600 $ ou plus par mois, ce qui représente plus que les montants distribués lors des essais en Finlande et à Stockton, aux États-Unis.
  

UBIWorks pose la question : Le Canada a vu des millions de personnes recevoir un revenu de base inconditionnel pendant plusieurs années dans un climat économique qui ne cesse d'améliorer la croissance, une faible inflation et avec plus de personnes au travail, les niveaux de chômage étant au plus bas depuis 40 ans. Que peuvent nous apprendre de plus des projets pilotes sur le revenu de base qui testent quelques centaines ou quelques milliers de personnes?

“En l’absence de ce programme, environ 588 000 enfants tomberaient sous le seuil de la pauvreté et 750 000 autres enfants canadiens vivraient dans des familles dont le revenu est inférieur à 20 000 $.

“L’ACE procure une plus grande sécurité financière à ces enfants et augmente leurs chances de grandir dans une famille où leurs besoins fondamentaux sont satisfaits.”

• Pour les familles les plus vulnérables (celles dont le revenu est inférieur à 20 000 $), l’ACE double leur revenu. (Figures 3 + 4)
  
• Les enfants de familles monoparentales (80 % dirigées par une femme) ayant au moins un frère ou une sœur sont les plus susceptibles d’être maintenus au-dessus du seuil de pauvreté par l’ACE (tableau 3 p. 18).
  
• L’ACE aide 37 % des familles monoparentales dont le revenu se situerait sous le seuil de pauvreté à demeurer au-dessus de ce seuil, ce qui représente 131 600 familles au total. De ces familles, 105 300 (, 80 %) sont dirigées par des femmes. – page 34
  
• D’après l’évaluation qualitative, les programmes de prestations pour enfants (comme l’OPE) sont un moyen efficace de réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire, d’améliorer la santé physique et mentale et d’améliorer le rendement scolaire (des études menées sur des participants au projet pilote ontarien tendent à le confirmer).
  

Les familles à faible revenu consacrent une plus grande part de leur revenu aux besoins fondamentaux (nourriture, logement, éducation) (Fig. 13 p. 27).

L’ACE a ajouté 139 milliards de dollars au PIB du Canada, avec une contribution annuelle (46 milliards de dollars) équivalant au PIB total de la Nouvelle-Écosse.

Sans l’ACE, l’économie canadienne serait amputée de 46 milliards de dollars chaque année.

“Les familles qui reçoivent un revenu de l’ACE contribuent à l’activité économique en dépensant ce revenu supplémentaire en fonction de leurs besoins. Ce faisant, ils augmentent la demande de certains biens et services, ce qui crée des retombées dans l’ensemble de l’économie par des effets indirects et induits.” – Page 7

“La contribution économique de l’ACE à l’économie canadienne est considérable. Au cours de l’existence du programme, la contribution de l’ACE au PIB s’élève à 2,1 % du PIB total du Canada. Chaque dollar versé aux familles canadiennes dans le cadre du programme s’est traduit par une contribution de 1,97 $ au PIB, ce qui signifie que l’activité économique générée par l’ACE est presque deux fois plus importante que les paiements de l’ACE eux-mêmes.” – Page 8

Le PIB augmente donc de 4 $ pour chaque dollar net dépensé!

Ces résultats sont tout à fait conformes à l’estimation de la Banque du Canada selon laquelle l’ACE a ajouté 0,5 point de pourcentage à la croissance économique en 2017 (Poloz 2017).

“L’ACE génère des recettes publiques grâce à la taxe à la consommation sur tous les biens et services supplémentaires achetés par les bénéficiaires de l’ACE et leurs intrants, ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu payé sur les revenus et salaires soutenus par l’ACE. Cela signifie que même si le gouvernement fédéral finance l’ACE, une partie de cette dépense est recouvrée.” – Page 31

“For every $1 disbursed to Canadian families through the CCB, over half ($0.55) is recuperated through taxes, $0.30 to the federal government and $0.25 to provincial governments.” – Page 8

D’autres projets pilotes axés sur le revenu de base ont permis de réaliser des économies grâce à la diminution de la criminalité et à l’amélioration de l’état de santé. Par exemple, au cours de l’expérience du revenu de base à Dauphin, au Manitoba, à la fin des années 1970, on a mesuré une diminution de 8 % du nombre de visites à l’hôpital.

Le rapport de Cancea met en lumière :

Les investissements précoces dans l’éducation et la santé des enfants peuvent avoir des effets positifs durables sur la santé, le bien-être et le potentiel de revenus, ce qui peut améliorer la productivité économique à long terme et réduire la pression future sur les services fournis par les gouvernements, comme les soins médicaux.

“Tous les secteurs de l’industrie sont soutenus dans une certaine mesure par les mesures de stimulation générées par l’ACE.” – Page 29

• 85 milliards de dollars de revenus d’entreprises (production totale) chaque année – page 30 (3.2.2)
  
• 18 milliards de dollars de profits annuels pour les entreprises canadiennes (excédent d’exploitation total)
  
• Depuis 2016, l’ACE a entraîné des investissements privés de 27 milliards de dollars.
  
• Depuis juin 2016, on estime à 256 milliards de dollars les nouveaux revenus des entreprises canadiennes.
  

“Pour répondre à la demande accrue générée par l’ACE, certaines entreprises ont besoin de personnel et de travailleurs supplémentaires, par exemple des commis de magasin, des chauffeurs de camion et des gestionnaires de la chaîne d’approvisionnement. Les industries et les secteurs de l’économie qui profitent le plus des dépenses induites par l’ACE dépendent des habitudes de dépenses des familles bénéficiaires.”

• L’équivalent de 453 000 d’emploi à temps plein par année est attribuable à l’ACE.
  
• Un budget total de 24 G$ pour l’ACE en 2018 entraînera 85 G$ en revenus d’entreprise et 26 G$ en salaires provenant de l’embauche – plus que le coût du programme.
  
• 77 milliards de dollars en salaires additionnels totaux depuis 2016
  
• Il y a un emploi à temps plein supplémentaire au Canada chaque année pour chaque tranche de 8 bénéficiaires de l’ACE – Page 34
  

• Les auteurs trouvent également des preuves que les familles qui reçoivent des prestations pour enfants plus élevées ont augmenté leurs dépenses en biens qui améliorent la santé et réduisent leurs dépenses en biens “à risque” comme le tabac et l’alcool, ce qui contribue probablement aux résultats positifs pour la santé.” (Hoynes, Miller et Simon 2012)
  
• Bolsa Familia : ” il existe également des preuves que les transferts modifient les schémas de dépenses, augmentant la part des familles dans les dépenses de première nécessité, à savoir la nourriture, l’éducation et les vêtements pour enfants (Soares, Ribas et Osorio 2010). Ces résultats appuient l’idée qu’un programme fédéral à grande échelle comme l’ACE peut avoir des effets socio-économiques de grande envergure, notamment en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités.”

“Au Canada, selon les enquêtes de 2011 du Bureau de la consommation sur les habitudes de dépenses, les familles à faible revenu consacrent la majeure partie de leur revenu aux produits de première nécessité, à savoir la nourriture, le logement et les vêtements. De plus, l’enquête montre que les habitudes de dépenses diffèrent entre les familles monoparentales et biparentales. Les familles biparentales déclarent des dépenses plus élevées pour le matériel informatique et les services Internet, et comme elles sont plus susceptibles d’être propriétaires d’une maison et d’avoir un prêt hypothécaire, elles déclarent aussi dépenser davantage pour les services financiers. Les familles monoparentales sont en moyenne moins susceptibles d’avoir des biens durables que les familles à double revenu et déclarent donc des dépenses plus élevées pour des services comme la buanderie et le transport en taxi.” – Page 28

“Un revenu garanti pour les familles avec enfants peut aussi avoir d’importants effets à long terme sur la santé de la population, la réussite scolaire et le potentiel de revenu. Des études connexes ont toujours démontré que les allocations pour enfants améliorent la santé physique et mentale et favorisent le développement sain des enfants de familles qui les perçoivent. Ces effets positifs sont amplifiés si les familles reçoivent des allocations plus tôt dans la vie de leurs enfants. Bon nombre d’entre eux constatent également que les allocations pour enfants améliorent leur niveau de scolarité. À long terme, l’ACE peut donc contribuer à la croissance économique en réduisant les coûts des soins de santé et en augmentant la productivité de la main-d’œuvre, et favoriser une population en meilleure santé et plus susceptible de monter dans l’échelle sociale.”

• “La recherche a démontré que les allocations pour enfants comme l’ACE sont des moyens efficaces de réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire, d’améliorer la santé physique et mentale des enfants des ménages à faible revenu et d’améliorer les résultats cognitifs et le rendement scolaire”.
  
• “Cela indique des avantages économiques potentiels à long terme pour l’ACE, notamment en termes d’augmentation du potentiel de gains futurs et de réduction des coûts des soins de santé.”