C-273:
Premier projet de loi canadien sur le revenu de base

Signez la pétition et demandez à votre député de voter OUI.

Dernière mise à jour: 21 juin 2021

“dans le cadre de la stratégie du Canada en matière d’innovation et de croissance économique…

un cadre de normes nationales pour guider la mise en œuvre d’un programme de revenu de base garanti dans toute province”
Le 22 février 2021, la députée Julie Dzerowicz a présenté le Projet de loi C-273, le tout premier projet de loi canadien visant à instaurer un revenu de base national garanti. Le projet de loi est passé en 2ème lecture le 14 juin 2021.

Signez et partagez la pétition ci-dessous et demandez à votre député de voter OUI sur le Projet de loi C-273.

Étape 2 : Tweetez à votre député

Étape 3 : Écrivez une lettre à la rédaction de votre média préféré

Premier projet de loi canadien visant à instaurer un revenu de base garanti national.

Pourquoi le Projet de loi C-273 est-il important ?

C'est la première étape pour le gouvernement canadien afin de créer un revenu de base national en répondant à des questions importantes sur la meilleure façon de le mettre en place et de l'appliquer partout au Canada.

A quoi servirait le Projet de loi C-273 ?

Le Projet de loi C-273 prévoit que la ministre des Finances Chrystia Freeland crée une stratégie nationale pour un revenu de base garanti, en incluant des partenariats potentiels avec les provinces, afin de déterminer la meilleure façon de structurer et de mettre en œuvre un revenu de base.

Le projet de loi prévoit de soutenir des recherches spécifiques sur le revenu de base afin de déterminer comment il affecterait l'efficacité du gouvernement, comment il pourrait encourager l'esprit d'entreprise, la création d'emplois et les initiatives civiques dans une nouvelle économie, et comment il impacterait les Canadiens et nos communautés.

Le projet de loi prévoit également un ensemble de normes nationales pour guider la conception et la mise en œuvre du revenu de base à travers le Canada.

Comment puis-je contribuer à soutenir le Projet de loi C-273 ?

Étape 1 : Signez et partagez cette pétition et envoyez un courriel à votre député.e pour qu'il ou elle vote OUI !
Étape 2 : Si vous utilisez Twitter, utilisez l'outil ci-dessous pour tweeter à votre député.e.
Étape 3 : Écrivez une lettre à votre média local pour expliquer pourquoi le projet de loi C-273 est important pour vous et votre communauté.

Où puis-je lire le texte du Projet de loi C-273 ?

Pour lire le texte complet du projet de loi : Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti.

La motion-46 et le projet de loi C-273, c’est quoi ?

Au Canada, seul le gouvernement est autorisé à augmenter les impôts et à dépenser de l'argent par le biais d'un projet de loi appelé projet de loi émanant du gouvernement. Un revenu de base ou même un projet pilote de revenu de base coûterait de l'argent et ne peut donc être proposé que par le gouvernement.

Le gouvernement actuel ne bouge pas sur la question du revenu de base, il revient donc aux députés de faire avancer le dossier avec les outils dont ils disposent : la motion et le projet de loi d'initiative parlementaire...

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M-46

La députée Leah Gazan a recours à une motion émanant des députés. La motion 46 pour un revenu minimum garanti a été présentée en août 2020, mais n'a pas encore été débattue ou votée. Une motion est une résolution qui demande au gouvernement de mettre en place une mesure spécifique. Si la motion obtient plus de 50 % de OUI de la part des députés, elle devient un avis officiel de la Chambre. 

Les motions ne sont pas contraignantes, les débats sont plus courts et ne requièrent que l'approbation des députés (et non des sénateurs), de sorte qu'elles peuvent être adoptées relativement rapidement. Si la motion 46 est adoptée, cela signifierait que la position officielle de la Chambre est que le gouvernement devrait présenter un projet de loi pour remplacer la Prestation canadienne d’urgence (PCU) par un revenu minimum garanti permanent ; mais le gouvernement n'est pas tenu de faire quoi que ce soit à partir de la motion.


C-273

La députée Julie Dzerowicz utilise un projet de loi émanant des députés. Un projet de loi est une ébauche de loi. Pour cette raison, il doit être adopté à la fois par la Chambre et le Sénat et nécessite un processus de débat plus long. Si le projet de loi reçoit plus de 50 % de OUI de la part des députés, il aura force de loi. 

Si le projet de loi C-273 est adopté, il exigera que le ministre des Finances prépare une stratégie d'évaluation des modèles de mise en œuvre du revenu de base et qu'il fasse ensuite rapport à la Chambre des résultats de cette stratégie dans chaque province ; mais le C-273 lui-même ne peut pas assurer le financement de la mise en œuvre de cette stratégie. En apparence, M-46 et C-273 présentent des différences majeures et représentent des tactiques et des approches différentes sur la façon de faire pression sur le gouvernement pour qu'il aille de l'avant avec un revenu de base. UBI Works a soutenu les deux et croit que si vous êtes un partisan du revenu de base, chacune de ces initiatives et leurs promoteurs méritent votre soutien.

Échéancier du Projet de loi C-273

1ère lecture

22 février 2021

Le projet de loi C-273 est présenté à la Chambre des communes.

2e lecture

14 juin 2021

Les députés débattent du projet de loi C-273, posent des questions et votent sur l'opportunité de le soumettre au comité.

Comité

Le projet de loi est envoyé au comité, où il peut être révisé et modifié avec l'aide de témoignages d'experts.

Rapport

Le comité renvoie le projet de loi à la Chambre des communes où tous les députés peuvent en débattre et suggérer des changements additionnels.

3ème lecture

Le projet de loi est débattu une dernière fois, puis les députés votent. S'il obtient 50 % + 1 des voix, il est considéré comme adopté.

Sénat

Le projet de loi passe par un processus similaire au Sénat, mais beaucoup plus rapide. Le Sénat ne rejette généralement pas un projet de loi adopté par les députés, mais peut suggérer des modifications.

Sanction royale

Le gouverneur général signe le projet de loi !

Presse et médias

Conférence de presse sur le Projet de loi C-273

Le 25 février 2021, la députée Julie Dzerowicz, qui parraine le projet de loi C-273, a tenu une conférence de presse à laquelle ont participé des personnalités du monde politique, des affaires et des militants pour le revenu de base : Le député Wayne Easter ; la sénatrice Kim Pate ; Floyd Marinescu, fondateur d'UBI Works et CEO de C4Media ; la députée Annie Koutrakis ; et les anciens sénateurs Hugh Segal et Art Eggleton. Regardez le vidéo ci-dessous ou cliquez ici pour voir la liste de lecture complète de la conférence de presse.

Sur les réseaux sociaux

Comment un revenu de base aiderait-il le Canada ?

Une nouvelle étude du Canadian Centre for Economic Analysis (CANCEA) nous donne un premier aperçu de l'impact économique d'un revenu de base national au Canada.

1. Le revenu de base peut faire croître l'économie et créer des emplois.

Le revenu de base pourrait faire croître l'économie canadienne de 80 milliards de dollars par an - plus que les industries du tourisme et de l'hôtellerie réunies - et créer 600 000 emplois en 5 ans.

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  • Le revenu de base pourrait faire croître notre économie de 80 milliards de dollars par an.
  • Cela pourrait générer 400 milliards de dollars de PIB supplémentaire en 5 ans - ou jusqu'à 2 000 milliards de dollars sur 25 ans.
  • Le revenu de base pourrait ajouter l'équivalent de 600 000 emplois à temps plein en 5 ans - ou plus de 900 000 emplois sur 25 ans.

2. Le revenu de base peut être bon pour les affaires.

Remettre de l'argent entre les mains des Canadiens leur permet de le dépenser dans leurs économies locales, ce qui incite les entreprises à augmenter les investissements en capitaux privés jusqu'à 15 milliards de dollars par an, soit plus du double de tous les investissements en capital-risque au Canada.

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  • Le revenu de base pourrait faire croître les entreprises canadiennes de 32 milliards de dollars par an en moyenne en excédent brut d'exploitation (EBE) en 5 ans - soit autant que les bénéfices annuels de nos 3 premières banques combinées.
  • L'EBE pourrait atteindre 745 milliards de dollars en 25 ans.
  • Le revenu de base pourrait augmenter les investissements de capitaux privés (ICP) de 15 milliards de dollars par an en moyenne sur 5 ans.
  • Les ICP pourraient atteindre 336 milliards de dollars en 25 ans.

3. Le revenu de base est une augmentation de salaire pour les travailleurs canadiens.

L'activité économique générée par le revenu de base inciterait les entreprises à embaucher, dépensant au total jusqu'à 32 milliards de dollars par an en salaires, soit autant que les bénéfices de nos trois premières banques.

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  • Le revenu de base pourrait faire augmenter les salaires globaux de 2,6 % d'ici la cinquième année - soit 32 milliards de dollars par an sur cinq ans. Les salaires globaux pourraient atteindre 621 milliards de dollars en 25 ans.
  • 1,7 million de familles qui gagnent entre 10 et 19 000 dollars grâce au travail pourraient voir leur revenu total doubler (+114 %).
  • 3,3 millions de familles qui gagnent entre 20 et 29 000 dollars grâce à leur travail pourraient voir leur revenu total augmenter de 34 % en moyenne.
  • Les Canadiens gagnant jusqu'à 109 000 dollars par an pourraient voir leur revenu disponible augmenter - ou diminuer de 1,1% au maximum
  • Le revenu de base pourrait augmenter le revenu disponible de 122 milliards de dollars en un an pour les 60 % des Canadiens les plus pauvres.

4. Le revenu de base peut être un investissement autofinancé.

Le revenu de base pourrait faire croître l'économie plus fortement que ce qu'il coûte à long terme, ce qui en ferait un investissement durable. Il pourrait générer 22 milliards de dollars par an en nouvelles recettes publiques, soit plus que l'ensemble des cotisations d'assurance-emploi versées par les employés et les employeurs.

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  • Le coût du revenu de base en pourcentage du PIB diminuera au fil du temps, bien qu'il touche un plus grand nombre de Canadiens, car la croissance économique découlant du programme augmentera plus rapidement que le coût.
  • Le revenu de base pourrait générer 22 milliards de dollars par an en nouvelles recettes publiques, soit plus que la totalité des cotisations d'assurance-emploi versées par les employés et les employeurs.
  • Cela pourrait ajouter 109 milliards de dollars de recettes publiques supplémentaires en 5 ans - ou jusqu'à 514 milliards de dollars en 25 ans.
  • Le revenu de base peut être financé avec des augmentations d'impôts minimales, en utilisant la dette qui peut être remboursée avec de nouvelles recettes fiscales - tout en faisant croître l'économie et en augmentant les revenus de la plupart des Canadiens.

5. Tout en mettant fin à la pauvreté et en élargissant la classe moyenne.

Le revenu de base pourrait faire croître l'économie de manière durable tout en sortant 3,2 millions de familles de la pauvreté et en offrant une augmentation de salaire à la plupart des Canadiens.

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  • 3,2 millions de familles sont sorties de la pauvreté - mettant fin à la pauvreté.
  • 129 000 familles monoparentales sont sorties de la pauvreté - dont 85 % sont dirigées par des femmes.
  • 2,3 millions de familles dans la tranche de revenu la plus basse (0 à 19 000 dollars) pourraient voir leur revenu au moins tripler

Basic Income can grow the economy and create jobs.

Basic Income could grow Canada’s economy $80 billion a year — more than Canada’s tourism and hospitality industries combined — and create nearly 600,000 jobs in 5 years.

  • Basic Income could grow our economy $80 billion/year.
  • It could generate $400 billion in additional GDP within 5 years — or up to $2 trillion in 25 years.
  • Basic Income could add nearly 600,000 full-time equivalent within 5 years — or over 900,000 jobs in 25 years.

Basic Income can be a self-sustaining investment.

Basic Income could generate $22 billion a year in new government revenues — more per year all EI Premiums paid by employees and employers.

  • Basic Income could generate additional government revenues of $22 billion/year.
  • It could add $109 billion in additional government revenues within 5 years — or up to $514 billion in 25 years.
  • Basic income can be funded with minimal tax increases, by using debt that can be paid down with new tax revenues — while growing the economy and raising incomes of most Canadians.

Basic Income is a raise for working Canadians.

Basic Income could grow disposable income by $122 billion in 1 year for the bottom 60% of Canadians — more than the GDP of Canada’s restaurant industry.

  • Basic Income could increase disposable income $122 billion in 1 year for the bottom 60% of Canadians by income.
  • It could grow aggregate wages 2.6% by year 5 — or $32 billion/year per year over 5 years.
  • Basic Income could grow aggregate wages up to $621 billion, in 25 years.
  • Canadians earning up to $109,000/year could see their disposable income either increase — or decrease no more than 1.1%

Basic Income can be good for business.

Basic Income could grow Canadian businesses by $32 billion a year in gross operating surplus — more than the yearly profits of our 3 biggest banks combined.

  • Basic Income could grow Canada’s businesses by an average of $32 billion/year in gross operating surplus (GOS) within 5 years.
  • GOS could grow up to $745 billion in 25 years.
  • Basic Income could increase private capital investments (PCI) an average of $7 billion/year within 5 years — more than twice as much as the annual investments by Canadian venture capitalists.
  • PCI could grow up to $336 billion in 25 years.

All while ending poverty and growing the middle class.

Basic Income could grow the economy sustainably and support Canada’s businesses — all while lifting 3.2 million families out of poverty, ending poverty.

  • 3.2M families lifted out of poverty — ending poverty.
  • 129,000 single-parent families lifted out of poverty — 85% of which are female-led.
  • 2.3M families in the lowest income bracket ($0-9K) could see their income at least triple.
  • 1.7M families in 2nd-lowest income bracket ($10-19K) could see their income double.
  • 3.3M families in the 3rd-lowest income bracket ($20-29K) — by far the largest group by population — could see their income increase +34%.
Signez la pétition pour le Projet de loi C-273

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Notre mission

Influencer la conversation sur le revenu de base universel pour le faire reconnaitre en tant qu’opportunité et nécessité économique, dans le but de le voir implanté au Canada.

Notre raison d'être

Nous voulons un Canada où tous peuvent développer leur plein potentiel sans être restreints par le manque de ressources matérielles ou un environnement dangereux.

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